Le Tribunal fédéral donne raison à la population de Tramelan
En 2015, le corps électoral de Tramelan acceptait deux objets décisifs pour toute la région : le plan de quartier pour le parc éolien de la Montagne de Tramelan et l’initiative pour une distance minimale de 500 mètres. Le Tribunal fédéral vient de trancher sur le deuxième objet, jugeant l’initiative en tous points conforme à la loi. Il désavoue ainsi tant le Canton de Berne que son Tribunal administratif. La distance minimale est désormais fixée dans le règlement de construction communal. Le 8 mars 2015, le corps électoral de Tramelan a clairement manifesté son intention : il a dit oui au plan […]
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