Le Tribunal fédéral donne raison à la population de Tramelan

En 2015, le corps électoral de Tramelan acceptait deux objets décisifs pour toute la région : le plan de quartier pour le parc éolien de la Montagne de Tramelan et l’initiative pour une distance minimale de 500 mètres. Le Tribunal fédéral vient de trancher sur le deuxième objet, jugeant l’initiative en tous points conforme à la loi. Il désavoue ainsi tant le Canton de Berne que son Tribunal administratif. La distance minimale est désormais fixée dans le règlement de construction communal.

Le 8 mars 2015, le corps électoral de Tramelan a clairement manifesté son intention : il a dit oui au plan de quartier du parc éolien de la Montagne de Tramelan. Par la même occasion, il a également accepté l’initiative de l’association Protection Habitat et Paysage Jura bernois PHP imposant une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et la première habitation. Pour la population, les deux objets ne faisaient qu’un : oui aux éoliennes, à condition qu’on ne les plante pas dans le jardin des gens.

S’en est suivi un enchaînement d’invalidations de l’avis démocratiquement exprimé par la population de Tramelan. D’abord la Direction de la Justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, estimant que l’initiative 500 mètres était illégale car en contradiction avec la création du parc éolien prévu au plan directeur, puis le Tribunal cantonal, confirmant la sentence bancale du Canton.

Paysage Libre BEJUNE salue la décision de la Cour suprême, même si cet arrêt n’empêche pas la construction du parc éolien tel qu’il a été mis à l’enquête publique. L’association demande au promoteur de respecter l’avis exprimé par la population de Tramelan et de renoncer aux machines situées dans un rayon de 500 mètres autour d’une habitation.

Arrêt du Tribunal fédéral: ici