Aline Trede veut abolir la démocratie communale

Supprimer le droit des communes de se prononcer sur les projets éoliens : voilà ce que veut faire la conseillère d’État bernoise verte Aline Trede. Désormais, le canton serait seul compétent pour décider de l’implantation de ces gigantesques installations. Les communes et leurs habitants n’auraient plus leur mot à dire. Une telle évolution constitue ni plus ni moins qu’une suppression de la démocratie locale.

Pourquoi cette volonté de retirer le pouvoir de décision aux communes ? La réponse est simple : lorsque la population est consultée, elle refuse régulièrement les projets éoliens qui bouleversent son cadre de vie et portent atteinte à l’attractivité de sa commune.

À Sonvilier, la population a refusé à deux reprises le projet des Quatre Bornes. À Court, elle a également rejeté le projet Montoz-Pré Richard. D’autres consultations populaires se profilent, notamment à propos des projets de Mont-Sujet (Plateau de Diesse) et de Romont.

Ces votes dérangent-ils au point qu’il faille désormais retirer le droit de vote aux communes ? Faut-il abolir la démocratie lorsque le peuple ne vote pas comme le souhaitent certaines forces politiques ?

Plus inquiétant encore est le procédé envisagé. La conseillère d’Etat entend agir par une simple ordonnance urgente, contraire à la loi et à la constitution. Une compétence aussi importante peut-elle ainsi être retirée aux communes sans passer par une véritable modification législative et le débat démocratique qui l’accompagne ? Poser la question, c’est y répondre.

Et la méthode interpelle tout autant que le fond. La nouvelle ordonnance n’est même pas mise en consultation (inutile donc de la chercher sur le site internet du Canton) mais simplement soumise pour avis à quelques organismes et aux communes de plus de 10’000 habitants. Toutes sont ainsi dans la partie alémanique du canton à l’exception de Bienne. Les petites communes du Jura bernois directement concernées par les projets éoliens, elles, n’ont pas même le droit de prendre position sur le projet d’ordonnance.

Il appartient maintenant au Conseil-exécutif bernois de choisir entre deux voies : accepter cette dérive contraire aux institutions ou défendre les droits démocratiques.

La transition énergétique ne peut pas se faire contre la population. Elle ne peut réussir qu’avec elle et dans le respect du droit.