Plateau de Diesse : des engagements secrets pour les éoliennes

Suite à la fusion des communes du Plateau de Diesse, la nouvelle entité a repris les conventions signées par les anciennes communes de Lamboing et de Diesse concernant le projet de parc éolien au Mont-Sujet. Ces accords, qualifiés de « strictement confidentiels », lient aujourd’hui encore la commune, qui s’est engagée à ne pas en divulguer le contenu à des tiers, y compris à l’Assemblée communale. Or, ces conventions ont des implications majeures, notamment en matière de transparence et d’information de la population.

Des documents confidentiels dévoilés

Déclarées « strictement confidentielles », ces conventions ont été signées en 2012 par les exécutifs communaux et repris en 2014 par la commune fusionnée. L’association Mont Sujet Libre a toutefois réussi à les obtenir grâce à la loi sur la transparence, incitant la commune à les publier sur son portail internet. Elles demeurent en vigueur à ce jour, liant l’exécutif à des engagements pris sans consultation de l’Assemblée communale.

Une commune sous influence

En reprenant ces conventions, Plateau de Diesse s’est engagée à « faire valoir son poids politique sur les autorités locales, régionales et cantonales pour favoriser le développement harmonieux des projets des partenaires ». En clair, la commune s’oblige, dans la plus grande discrétion, à mener des actions de lobbying en faveur du parc éolien, sans en référer à l’Assemblée communale.

Parmi ces engagements figure aussi l’obligation de « favoriser l’adhésion de la population impactée ». On comprend ainsi pourquoi, depuis des années, la commune promeut activement ce projet.

Un recours dans l’intérêt du promoteur

En 2020, liée par cette convention, la commune a déposé un recours devant le Gouvernement cantonal contre la décision de l’OACOT de retirer le site du Mont-Sujet du plan directeur régional des parcs éoliens. Agissant par son Conseil communal et représentée par son ancien maire Raymond Troehler et son secrétaire, elle a ainsi défendu les intérêts du promoteur éolien plutôt que ceux de la population.

Un conflit d’intérêts manifeste

Plus préoccupant encore, la commune joue un double rôle dans ce dossier : elle est à la fois signataire d’une convention l’obligeant à soutenir le projet et instance en charge d’instruire le dossier et décider du préavis concernant le plan de quartier et le permis de construire. Ce conflit d’intérêts compromet l’objectivité et l’indépendance nécessaires à une évaluation impartiale du projet, rendant les décisions futures juridiquement contestables.

Une motivation financière sous-jacente

En contrepartie de son soutien à Groupe E Greenwatt, la commune perçoit une rétribution financière. Toutefois, les documents obtenus par l’association Mont Sujet Libre ont été censurés sur ce point, empêchant de connaître les montants exacts. On sait cependant que la convention stipule que Groupe E Greenwatt s’engage à verser « CHF [montant censuré] par éolienne à la commune au moment où le site du Mont-Sujet est intégré dans le plan directeur régional ». Ainsi, le recours contre la décision de l’OACOT était notamment motivé par des intérêts financiers évidents.

Une demande de transparence

Christian Chopard, président de l’association Mont Sujet Libre, appelle à plus de clarté : « Nous demandons que toute la transparence soit faite sur les montants déjà versés et ceux prévus par ces conventions ». Il insiste sur le droit de la population à connaître les décisions prises en son nom.

L’éolien : une affaire d’argent

Derrière le discours officiel sur les énergies renouvelables, la réalité économique est crue : la construction de parcs éoliens est une entreprise hautement lucrative… pour le promoteur. 60% de l’investissement est payé par de l’argent public, tandis que l’investisseur ne finance que 40% du projet et devient pourtant propriétaire des installations. Les communes, elles, ne reçoivent que des miettes, insuffisantes pour compenser la perte d’attractivité et les nuisances subies par les habitants.

Une réunion d’information sous influence

La séance d’information prévue le 5 mars prochain illustre bien cette situation : plutôt qu’un débat ouvert et objectif, la commune donne la parole au promoteur du parc éolien et à un fervent défenseur de l’énergie éolienne, Christophe Ballif. Fidèle à la convention secrète qu’elle a signée, la commune poursuit ainsi son engagement : favoriser l’adhésion de la population à un projet dont les véritables enjeux financiers restent occultés.

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